Mentions légales

EDITEUR DU SITE : 
LEONARD sylvie
 
Responsable éditorial : 
LEONARD sylvie
Adresse :
8 avenue de saint just 13004 MARSEILLE
 
Téléphone : 
+33650603000
Email : 
sylvieleonardphoto@gmail.com
Site Web : 
https://sylvieleonard-photographe.fr
 
HEBERGEMENT : 
UNIK TEAM GROUP
Adresse :
Rue de la Poulassonne,
04130 VOLX
Téléphone :
05 64 28 02 36
 
RESPONSABILITE : 
LEONARD sylvie
met tout en œuvre pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet et ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions des informations diffusées sur le site. L’internaute reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité. 
LEONARD sylvie n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.sylvieleonard-photographe.frIls sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
 
RESPONSABILITE DANS L’UTLISATION DU SERVICE :
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur ce Site de quelque manière que ce soit.
En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes. 
 
COOKIES :
Le site www.sylvieleonard-photographe.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur. 
Le site internet https://sylvieleonard-photographe.fr utilise des cookies aux fins suivantes :
• Pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site ;
• Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le site ;
• Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ;
• Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.
 
LIENS HYPERTEXTES :
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. www.sylvieleonard-photographe.fr  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. www.sylvieleonard-photographe.fr ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LEONARD sylvie.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LEONARD sylvieil lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. LEONARD sylvie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 
 
PROPRIETE INTELECTUELLE : 
Tout le contenu présent sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société LEONARD SYLVIE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de LEONARD sylvie.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 
LITIGES : 
Les présentes conditions du site www.sylvieleonard-photographe.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. 
 
DECLARATION A LA CNIL : 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
 
DONNEES PERSONNELS : 
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.sylvieleonard-photographe.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RGPD : 
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
 
Plusieurs formulaires sont présents sur le site https://sylvieleonard-photographe.fr/ afin de collecter les données d’un visiteur :
 
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
 
2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.sylvieleonard-photographe.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
 
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
 
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
 
5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social, ou en envoyant un mail à notre agent responsable des normes de confidentialité www.sylvieleonard-photographe.fr.
Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
 
6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société Unik Agency. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Unik Agency et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.sylvieleonard-photographe.fr.
 
7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Unik Agency / UTG et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.